Permis de construire Locaux N° 0370021410011

Permis de construire n° 0370021410011 à Ambillou pour 44 m² de locaux, L Harteloire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 0370021410011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Harteloire, le permis de construire n° 0370021410011 a été délivré le 14 avril 2015 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO72. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambillou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Harteloire

Territoires administratifs

Commune
Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 244 m²
Total 200 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 244 m²
Total locaux 200 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBILLOU (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370021410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Harteloire, à Ambillou (37340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370021410011, déposé en mairie d'Ambillou.

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