Permis de construire n° 0370021510002 à Ambillou pour 42 m² de locaux, 5 Place Du 8 Mai 1945
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0370021510002
Demandeur
SCI DE LA VIEILLE AUBERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370021510002 porte sur un projet situé 5 Place Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VIEILLE AUBERGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 88 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 126 m² |
| Total | 228 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 126 m² |
| Total locaux | 88 m² | 42 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 38 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VIEILLE AUBERGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801407677
- SIRET
- 80140767700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370021510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |