Déclaration préalable n° 0370021410038 à Ambillou pour 15 m² de locaux, Place Des Petits Paves
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier DP n° 0370021410038
Demandeur
COMMUNE D'AMBILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Des Petits Paves, la déclaration préalable n° 0370021410038 a été accordée le 2 janvier 2015 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBILLOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambillou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² |
| Total | 314 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 314 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 314 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² |
| Total locaux | 314 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBILLOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700024
- SIRET
- 21370002400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMBILLOU (37340)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370021410038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |