Permis de construire Locaux N° 03700124H0006

Permis de construire n° 03700124H0006 à Abilly pour 7 m² de locaux, La Fourneraie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 03700124H0006

Demandeur

GAEC DE LA FOURNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700124H0006 porte sur un projet situé La Fourneraie. Le projet est porté par GAEC DE LA FOURNERAIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 975 m²

Surface existante avant

4 621 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

4 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fourneraie

Territoires administratifs

Commune
Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 621 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 4 628 m²
Total 4 621 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 4 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 621 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 4 628 m²
Total locaux 4 621 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 4 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FOURNERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328919261
SIRET
32891926100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BARROU (37350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700124H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fourneraie, à Abilly (37160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA FOURNERAIE et accordée le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700124H0006, déposé en mairie d'Abilly.

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