Permis de construire n° 03700124H0004 à Abilly pour 1 200 m² de locaux, Besse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 03700124H0004
Demandeur
DE BESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03700124H0004 a été délivré le 28 novembre 2024 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Besse. DE BESSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 395 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 32, ZR 31, ZR 29. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 802 m² à 2 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 657 m² | 1 200 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 716 m² | 2 373 m² |
| Total | 1 802 m² | 1 200 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 716 m² | 2 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 657 m² | 1 200 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 716 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 1 200 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 716 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BESSE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Abilly. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE BESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 943408013
- SIRET
- 94340801300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700124H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |