Permis de construire Locaux N° 03700117H0003

Permis de construire n° 03700117H0003 à Abilly pour 1 481 m² de locaux, Lieu- La Fourneraie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03700117H0003

Demandeur

GAECDE LA FOURNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- La Fourneraie, le permis de construire n° 03700117H0003 a été délivré le 28 juillet 2017 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAECDE LA FOURNERAIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD29, ZD24. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 375 m²

Surface existante avant

3 989 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

5 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD29 ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 3 814 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 5 295 m²
Total 3 989 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 5 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 814 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 5 295 m²
Total locaux 3 814 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 5 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAECDE LA FOURNERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328919261
SIRET
32891926100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BARROU (37350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700117H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- La Fourneraie, à Abilly (37160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAECDE LA FOURNERAIE et accordée le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700117H0003, déposé en mairie d'Abilly.

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