Permis de construire n° 03624320N0001 à Villegouin pour 1 931 m² de locaux, Les Chauveaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03624320N0001
Demandeur
GAEC BOUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chauveaux, le permis de construire n° 03624320N0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Villegouin (Indre, Centre-Val de Loire). GAEC BOUTEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B212, B586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villegouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Villegouin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36243
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 942 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 3 873 m² |
| Total | 1 942 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 3 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 942 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 1 942 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804899961
- SIRET
- 80489996100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEGOUIN (36500)
Autres dossiers de GAEC BOUTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |