Permis de construire n° 03624319N0002 à Villegouin pour 2 058 m² de locaux, Les Guicheriaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03624319N0002
Demandeur
GAEC DE LA PERTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Villegouin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624319N0002 porte sur un projet situé Les Guicheriaux. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PERTIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villegouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guicheriaux
Territoires administratifs
- Commune
- Villegouin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36243
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 058 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418846200
- SIRET
- 41884620000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PALLUAU-SUR-INDRE (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624319N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |