Permis de construire n° 03624317N0002 à Villegouin pour 853 m² de locaux, Mauregard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 03624317N0002
Demandeur
GAEC DE MAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mauregard, le permis de construire n° 03624317N0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Villegouin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE MAUREGARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E164, E165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villegouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Villegouin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36243
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 615 m² |
| Total | 762 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 762 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAUREGARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 535269070
- SIRET
- 53526907000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VILLEGOUIN (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624317N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |