Permis de construire Logement N° 03624324N0001

Permis de construire n° 03624324N0001 à Villegouin pour 72 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03624324N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03624324N0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Villegouin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLEGOUIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB125, AB126. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villegouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB125 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegouin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36243
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 56 m² 68 m² -124 m² 1 m²
Total 125 m² 4 m² 68 m² 56 m² 68 m² -52 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEGOUIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213602436
SIRET
21360243600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEGOUIN (36500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEGOUIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624324N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Villegouin (36500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEGOUIN et accordée le 23 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624324N0001, déposé en mairie de Villegouin.

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