Permis de construire Locaux N° 03623422S0003

Permis de construire n° 03623422S0003 à Verneuil-sur-Igneraie pour 107 m² de locaux, 8 Rue De La Vallee Noire

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03623422S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-sur-Igneraie (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623422S0003 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 8 Rue De La Vallee Noire.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Igneraie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Igneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB171 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Igneraie Code postal 36400 Identifiant INSEE 36234
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 245 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-SUR-IGNERAIE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623422S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vallee Noire, à Verneuil-sur-Igneraie (36400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03623422S0003, déposé en mairie de Verneuil-sur-Igneraie.

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