Retour aux autorisations de Verneuil-sur-Igneraie

Permis de construire Locaux N° 03623422S0003

Permis de construire à Verneuil-sur-Igneraie pour 107 m² de locaux - 8 Rue De La Vallee Noire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vallee Noire, Verneuil-sur-Igneraie (36400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623422S0003, instruit par la commune de Verneuil-sur-Igneraie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 03623422S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03623422S0003, délivré le 3 août 2022 à Verneuil-sur-Igneraie (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Vallee Noire, Verneuil-sur-Igneraie (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB172.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneuil-sur-Igneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB171 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Igneraie Code postal 36400 Identifiant INSEE 36234
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total	245 m²	107 m²	107 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL-SUR-IGNERAIE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03623422S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Vallee Noire, Verneuil-sur-Igneraie (36400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623422S0003, instruit par la commune de Verneuil-sur-Igneraie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verneuil-sur-Igneraie

DP n°0362342500003 Locaux Autorisé

4 Imp Gustave Montagne

Verneuil-sur-Igneraie (36400)

Extension sans transformation

16 juin 2025 14 m² SDP COMMUNE DE VERNEUIL SUR IGNERAIE

DP n°03623424S0010 Locaux Autorisé

4 Imp Gustave Montagne

Verneuil-sur-Igneraie (36400)

Nouvelle construction

11 août 2024 7 m² SDP COMMUNE DE VERNEUIL SUR IGNERAIE

PC n°03623422S0002 Logement Autorisé

Le Gue De Veve

Verneuil-sur-Igneraie (36400)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 102 m² SDP

PC n°03623420S0003 Locaux Commencé

Le Grand Vilette

Verneuil-sur-Igneraie (36400)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 2 m² SDP

PC n°03623420S0002 Locaux Terminé

4 Les Petits Pres

Verneuil-sur-Igneraie (36400)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 45 m² SDP

PC n°03623419S0003 Logement Commencé

Imp Impasse Des Potiers

Verneuil-sur-Igneraie (36400)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 209 m² SDP