Permis de construire Locaux N° 03623420S0002

Permis de construire à Verneuil-sur-Igneraie pour 45 m² de locaux - 4 Les Petits Pres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 03623420S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03623420S0002, délivré le 3 juillet 2020 à Verneuil-sur-Igneraie (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Les Petits Pres, Verneuil-sur-Igneraie (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A387.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Verneuil-sur-Igneraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Pres

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Igneraie Code postal 36400 Identifiant INSEE 36234
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 75 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-SUR-IGNERAIE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623420S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Petits Pres, Verneuil-sur-Igneraie (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623420S0002, instruit par la commune de Verneuil-sur-Igneraie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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