Permis de construire n° 03623420S0003 à Verneuil-sur-Igneraie pour 2 m² de locaux, Le Grand Vilette
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 03623420S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Vilette, le permis de construire n° 03623420S0003 a été délivré le 15 septembre 2020 à Verneuil-sur-Igneraie (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C185, C184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Igneraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Igneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Igneraie Code postal 36400 Identifiant INSEE 36234
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOHANT-VIC (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623420S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |