Déclaration préalable n° 03623424S0010 à Verneuil-sur-Igneraie pour 7 m² de locaux, 4 Imp Gustave Montagne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2024
Dossier DP n° 03623424S0010
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL SUR IGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03623424S0010 a été accordée le 11 août 2024 à Verneuil-sur-Igneraie (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Imp Gustave Montagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL SUR IGNERAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Igneraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil-sur-Igneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Igneraie Code postal 36400 Identifiant INSEE 36234
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL SUR IGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602345
- SIRET
- 21360234500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-IGNERAIE (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL SUR IGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623424S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |