Permis de construire n° 03622716S0001 à Urciers pour 3 m² de locaux, Les Drouins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 03622716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Drouins, le permis de construire n° 03622716S0001 a été délivré le 21 juillet 2016 à Urciers (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urciers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urciers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drouins
Territoires administratifs
- Commune
- Urciers Code postal 36160 Identifiant INSEE 36227
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 437 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 440 m² |
| Total | 2 437 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 437 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 2 437 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URCIERS (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |