Déclaration préalable Logement N° 03622716S0004

Déclaration préalable n° 03622716S0004 à Urciers pour un projet de logement, Maison Touzet Les Chaumes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier DP n° 03622716S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03622716S0004, accordée le 22 août 2016 à Urciers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Maison Touzet Les Chaumes.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR181, AR179, AR177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urciers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urciers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR181 AR179 AR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Touzet Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune
Urciers Code postal 36160 Identifiant INSEE 36227
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622716S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Maison Touzet Les Chaumes, à Urciers (36160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622716S0004, déposé en mairie d'Urciers.

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