Permis de construire n° 03622715S0001 à Urciers pour 116 m² de locaux, La Bidoire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 03622715S0001
Demandeur
CUMA VITICOLE DE LA BIDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622715S0001, délivré le 26 mai 2015 à Urciers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Bidoire. La demande émane de CUMA VITICOLE DE LA BIDOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urciers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urciers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urciers Code postal 36160 Identifiant INSEE 36227
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 482 m² |
| Total | 366 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 482 m² |
| Total locaux | 366 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA VITICOLE DE LA BIDOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 515259646
- SIRET
- 51525964600013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHATEAUMEILLANT (18370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |