Permis de construire n° 03622717S0002 à Urciers pour 3 m² de locaux, Les Drouins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 03622717S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622717S0002, délivré le 27 juillet 2017 à Urciers (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Drouins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB141, AB153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urciers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Urciers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drouins
Territoires administratifs
- Commune
- Urciers Code postal 36160 Identifiant INSEE 36227
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 230 m² |
| Total | 3 227 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 227 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 3 227 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URCIERS (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622717S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |