Permis de construire n° 03621620N0001 à Selles-sur-Nahon pour 475 m² de locaux, Le Bas Village
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 03621620N0001
Demandeur
SCEA DU BAS VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03621620N0001, délivré le 17 août 2020 à Selles-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bas Village. Le demandeur déclaré est SCEA DU BAS VILLAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Nahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selles-sur-Nahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Nahon Code postal 36180 Identifiant INSEE 36216
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 450 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 6 925 m² |
| Total | 6 450 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 6 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 450 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 6 925 m² |
| Total locaux | 6 450 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 6 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BAS VILLAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341816445
- SIRET
- 34181644500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SELLES-SUR-NAHON (36180)
Autres dossiers de SCEA DU BAS VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621620N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |