Permis de construire n° 03621619N0001 à Selles-sur-Nahon pour 630 m² de locaux, Le Bas Village
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 03621619N0001
Demandeur
SCEA DU BAS VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Village, le permis de construire n° 03621619N0001 a été délivré le 16 janvier 2020 à Selles-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA DU BAS VILLAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A472, A471, A123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Nahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selles-sur-Nahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Village
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Nahon Code postal 36180 Identifiant INSEE 36216
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BAS VILLAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341816445
- SIRET
- 34181644500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SELLES-SUR-NAHON (36180)
Autres dossiers de SCEA DU BAS VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621619N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |