Permis de construire n° 03621614N0001 à Selles-sur-Nahon pour 302 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 03621614N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03621614N0001 a été délivré le 23 octobre 2014 à Selles-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bel Air.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A132A. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Nahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Selles-sur-Nahon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Nahon Code postal 36180 Identifiant INSEE 36216
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 373 m² |
| Total | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 373 m² |
| Total locaux | 71 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUDRES (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621614N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |