Permis de construire Locaux N° 0362082500004

Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 55 m² de locaux - 7 Rue Pierre Nauron

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0362082500004

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0362082500004, délivré le 26 novembre 2025 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Pierre Nauron, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB569, AB570, AB674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 508 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB569 AB570 AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 845 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 900 m²
Total 1 845 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 845 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223600016
SIRET
22360001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUROUX (36020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0362082500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pierre Nauron, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0362082500004, instruit par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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