Permis de construire n° 03620222N0019 à Saint-Maur pour 484 m² de logement et locaux, Le Chatelier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 03620222N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620222N0019 a été délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Chatelier.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 422 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Chatelier, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 422 m² d'exploitation agricole et forestière et 62 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 594 m² |
| Locaux | 671 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 484 m² | -422 m² | 249 m² |
| Total | 843 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 187 m² |
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total locaux | 671 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 484 m² | -422 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620222N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Chatelier à Saint-Maur (36250)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chatelier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.