Permis de construire n° 03620222N0004 à Saint-Maur pour 1 460 m² de locaux, 69 avenue d'Occitanie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 2 septembre 2022
Dossier PC n° 03620222N0004
Demandeur
BOULANGERIES BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620222N0004 porte sur un projet situé 69 avenue d'Occitanie. BOULANGERIES BG porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 688 m², le programme représentait 1 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 456, BM 458. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Occitanie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 112 m² existants et construire 1 460 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 688 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 460 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 112 m² à 1 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 1 460 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 460 m² |
| Total | 112 m² | 1 460 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 1 460 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 112 m² | 1 460 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIES BG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOULANGERIES BG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478455793
- SIRET
- 47845579300016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de BOULANGERIES BG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620222N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BM 456, BM 458 à Saint-Maur (36250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Occitanie à Saint-Maur (36250)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue d'Occitanie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.