Permis de construire Locaux N° 03620220N0031

Permis de construire n° 03620220N0031 à Saint-Maur pour 240 m² de locaux, 103 route de Chateauroux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 03620220N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620220N0031 a été délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 103 route de Chateauroux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 265. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Chateauroux, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 370 m² à 610 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 610 m²
Total 370 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 610 m²
dont Entrepôt 370 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 610 m²
Total locaux 370 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620220N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Chateauroux à Saint-Maur (36250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur

Autres types d'autorisations à Saint-Maur