Permis de construire n° 03620213N0008 à Saint-Maur pour 1 380 m² de locaux, 19 All Du Commerce Cap Sud
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier PC n° 03620213N0008
Demandeur
V2M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 All Du Commerce Cap Sud, le permis de construire n° 03620213N0008 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est V2M IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX92, ZX186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 308 m² |
| Total | 928 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 928 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 308 m² |
| dont Industrie | 928 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 928 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V2M IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797681228
- SIRET
- 79768122800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de V2M IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620213N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |