Permis de construire n° 03619716S0004 à Saint-Hilaire-sur-Benaize pour 837 m² de locaux, Les Ajoncs
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03619716S0004
Demandeur
SCEA PERRIN HA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ajoncs, le permis de construire n° 03619716S0004 a été délivré le 9 juin 2016 à Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA PERRIN HA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ajoncs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 486 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 6 323 m² |
| Total | 5 486 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 6 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 486 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 6 323 m² |
| Total locaux | 5 486 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 6 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PERRIN HA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383556339
- SIRET
- 38355633900026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)
Autres dossiers de SCEA PERRIN HA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619716S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |