Permis de construire n° 03619716S0005 à Saint-Hilaire-sur-Benaize pour 2 635 m² de locaux, Ld La Chagneraie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 03619716S0005
Demandeur
EARL DES VASSERESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619716S0005 porte sur un projet situé Ld La Chagneraie. La demande émane de EARL DES VASSERESSES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY101, ZY100, ZY99. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Benaize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 635 m² |
| Total | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² | 2 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VASSERESSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521480293
- SIRET
- 52148029300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE (36370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619716S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |