Permis de construire Logement N° 03619717S0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Benaize pour 176 m² de logement - Beaulieu

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2017

Dossier PC n° 03619717S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03619717S0001, délivré le 16 juillet 2017 à Saint-Hilaire-sur-Benaize (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beaulieu, Saint-Hilaire-sur-Benaize (36370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA66, YA65, YA23.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 945 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA66 YA65 YA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-sur-Benaize Code postal 36370 Identifiant INSEE 36197
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 10 m² 166 m² 0 m² 0 m² 176 m² 290 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 10 m² 166 m² 0 m² 166 m² 10 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619717S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaulieu, Saint-Hilaire-sur-Benaize (36370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619717S0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sur-Benaize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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