Permis de construire Logement N° 03619223S0005

Permis de construire n° 03619223S0005 à Saint-Gaultier pour 112 m² de logement, 27 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03619223S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619223S0005 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé 27 Rue Du 11 Novembre 1918.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC87. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaultier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC86 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619223S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du 11 Novembre 1918, à Saint-Gaultier (36800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619223S0005, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

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