Permis de construire n° 03619013N0003 à Sainte-Fauste pour 780 m² de locaux, Ld La Tripterie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 03619013N0003
Demandeur
EARL DE LA TRIPTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619013N0003 a été délivré le 2 août 2013 à Sainte-Fauste (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Tripterie. Le projet est porté par EARL DE LA TRIPTERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fauste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Fauste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fauste Code postal 36100 Identifiant INSEE 36190
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total | 780 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total locaux | 780 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TRIPTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350276234
- SIRET
- 35027623400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-FAUSTE (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |