Permis de construire n° 03618414S0002 à Saint-Chartier pour 800 m² de locaux, Vc 8 Du Carroir Des Blins Les Grandes Cosses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03618414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03618414S0002 a été délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Vc 8 Du Carroir Des Blins Les Grandes Cosses.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A95, A99, A103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Cosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 450 m² |
| Total | 650 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 650 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHARTIER (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |