Permis de construire n° 03618416S0002 à Saint-Chartier pour 1 153 m² de locaux, 2 Le Champ De L Ecu
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 03618416S0002
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE L'ECU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03618416S0002 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 2 Le Champ De L Ecu. La demande émane de GAEC DU CHAMP DE L'ECU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E80, E76, E544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Ecu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Total | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE L'ECU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390036507
- SIRET
- 39003650700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CHARTIER (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618416S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |