Retour aux autorisations de Saint-Chartier

Permis de construire Locaux N° 03618416S0002

Permis de construire à Saint-Chartier pour 1 153 m² de locaux - 2 Le Champ De L Ecu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Champ De L Ecu, Saint-Chartier (36400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DE L'ECU et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618416S0002, instruit par la commune de Saint-Chartier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03618416S0002

Demandeur

GAEC DU CHAMP DE L'ECU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03618416S0002, délivré le 3 mai 2016 à Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Le Champ De L Ecu, Saint-Chartier (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DE L'ECU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E80, E76, E544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 316 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E80 E76 E544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De L Ecu

Territoire administratif

Commune: Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²
Total	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 153 m²	1 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP DE L'ECU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390036507
SIRET: 39003650700015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-CHARTIER (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03618416S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Champ De L Ecu, Saint-Chartier (36400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DE L'ECU et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618416S0002, instruit par la commune de Saint-Chartier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chartier

DP n°03618424S0003 Locaux Autorisé

Les Adeleines

Saint-Chartier (36400)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

DP n°03618422S0003 Locaux Autorisé

53 Rue Des Maitres Sonneurs

Saint-Chartier (36400)

Nouvelle construction

18 mars 2022 2 m² SDP BERRY THD

PC n°03618420S0004 Logement Autorisé

Pl De La Fontaine

Saint-Chartier (36400)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 60 m² SDP

PC n°03618420S0003 Locaux Commencé

Les Cosses

Saint-Chartier (36400)

Nouvelle construction

18 août 2020 200 m² SDP MAUNOURY

PC n°03618420S0001 Locaux Terminé

Bellet

Saint-Chartier (36400)

Nouvelle construction

10 juil. 2020 708 m² SDP SCEA BELLET

PC n°03618418S0008 Locaux Commencé

Les Cosses

Saint-Chartier (36400)

Nouvelle construction

28 mars 2019 764 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Chartier

Permis d'aménager à Saint-Chartier

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chartier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Chartier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chartier

Autres types d'autorisations à Saint-Chartier

Caractéristiques du projet