Permis de construire Logement N° 03618413S0010

Permis de construire n° 03618413S0010 à Saint-Chartier pour 128 m² de logement, Le Village De Putai

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 03618413S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03618413S0010 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Village De Putai.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D553, D550. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chartier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 249 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D553 D550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSONVILLE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03618413S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village De Putai, à Saint-Chartier (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03618413S0010, déposé en mairie de Saint-Chartier.

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