Permis de construire n° 03618413S0009 à Saint-Chartier pour 571 m² de locaux, Les Adeleines
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 03618413S0009
Demandeur
SOLEMETHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03618413S0009 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un projet situé Les Adeleines. Le projet est porté par SOLEMETHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G250, G301. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 096 m² |
| Total | 1 525 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEMETHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791989379
- SIRET
- 79198937900015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-CHARTIER (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618413S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |