Permis de construire à Ruffec pour 4 104 m² de locaux - Belle Vue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 03617614S0004
Demandeur
GAEC DE BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 03617614S0004, délivré le 20 mars 2014 à Ruffec (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Belle Vue, Ruffec (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1359, A1198, A1197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue
Territoire administratif
- Commune
- Ruffec Code postal 36300 Identifiant INSEE 36176
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 4 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 104 m² | 5 443 m² |
| Total | 1 339 m² | 4 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 104 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 339 m² | 4 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 104 m² | 5 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395289150
- SIRET
- 39528915000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RUFFEC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617614S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |