Permis de construire Logement N° 03617613S0006

Permis de construire n° 03617613S0006 à Ruffec pour 142 m² de logement, 5 - 9 Chem Des Charmes Lotissement La Carabine

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 03617613S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffec (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617613S0006 a été délivré le 8 février 2014, pour un projet situé 5 - 9 Chem Des Charmes Lotissement La Carabine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1342, A1343. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1342 A1343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Carabine

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 36300 Identifiant INSEE 36176
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617613S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 - 9 Chem Des Charmes Lotissement La Carabine, à Ruffec (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617613S0006, déposé en mairie de Ruffec.

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