Permis de construire n° 03617019N0002 à Reboursin pour 661 m² de locaux, Le Marzan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 03617019N0002
Demandeur
SCEA BIO DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03617019N0002 a été délivré le 17 juin 2019 à Reboursin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Marzan. La demande émane de SCEA BIO DUO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reboursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Reboursin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marzan
Territoires administratifs
- Commune
- Reboursin Code postal 36150 Identifiant INSEE 36170
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
| Total | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIO DUO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422609818
- SIRET
- 42260981800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REBOURSIN (36150)
Autres dossiers de SCEA BIO DUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617019N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |