Permis de construire à Reboursin pour 661 m² de locaux - Le Marzan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 03617019N0002
Demandeur
SCEA BIO DUO
Cette page présente le permis de construire n° 03617019N0002, délivré le 17 juin 2019 à Reboursin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Marzan, Reboursin (36150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BIO DUO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Reboursin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marzan
Territoire administratif
- Commune
- Reboursin Code postal 36150 Identifiant INSEE 36170
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
| Total | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIO DUO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422609818
- SIRET
- 42260981800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REBOURSIN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617019N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |