Permis de construire n° 03617012N0004 à Reboursin pour 24 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PC n° 03617012N0004
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DES CHAMPS D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03617012N0004, délivré le 3 mars 2013 à Reboursin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par CENTRALE EOLIENNE DES CHAMPS D'AMOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reboursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reboursin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Reboursin Code postal 36150 Identifiant INSEE 36170
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE DES CHAMPS D'AMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528439359
- SIRET
- 52843935900035
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617012N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |