Permis de construire n° 01814019D0005 à Massay pour 1 336 m² de locaux, La Pitancerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 01814019D0005
Demandeur
SCEA BIO DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01814019D0005, délivré le 18 septembre 2019 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Pitancerie. Le dossier a été déposé par SCEA BIO DUO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI57, BI72, BI73. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 1 336 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 680 m² | 2 064 m² |
| Total | 1 384 m² | 1 336 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 680 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 1 336 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 680 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 1 336 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 680 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIO DUO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422609818
- SIRET
- 42260981800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REBOURSIN (36150)
Autres dossiers de SCEA BIO DUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814019D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |