Permis de construire Locaux N° 03616822S0006

Permis de construire n° 03616822S0006 à Prissac pour 5 m² de locaux, La Motte

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 03616822S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616822S0006, délivré le 6 février 2023 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Motte.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 233. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2025

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 260 m² à 3 265 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 265 m²
Total 3 260 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 260 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 265 m²
Total locaux 3 260 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRSSAC (36370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prissac

Autres types d'autorisations à Prissac