Permis de construire à Pouligny-Saint-Pierre pour 156 m² de locaux - Aze
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 03616519S0005
Demandeur
ASSOCIATION ATOUT BRENNE
Cette page présente le permis de construire n° 03616519S0005, délivré le 26 avril 2019 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aze, Pouligny-Saint-Pierre (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUT BRENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 624 m² |
| Total | 468 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ATOUT BRENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348918343
- SIRET
- 34891834300057
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616519S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |