Permis de construire Locaux N° 03616519S0004

Permis de construire n° 03616519S0004 à Pouligny-Saint-Pierre pour 875 m² de locaux, Le Bois De Bousse

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03616519S0004

Demandeur

GAEC DE BOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616519S0004, délivré le 20 mai 2019 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bois De Bousse. Le projet est porté par GAEC DE BOUSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1101. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 874 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOUSSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389757097
SIRET
38975709700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616519S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois De Bousse, à Pouligny-Saint-Pierre (36300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE BOUSSE et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616519S0004, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

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