Permis de construire Locaux N° 03616518S0008

Permis de construire à Pouligny-Saint-Pierre pour 1 520 m² de locaux - Les Quarts

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 03616518S0008

Demandeur

ADEV ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03616518S0008, délivré le 23 novembre 2018 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Quarts, Pouligny-Saint-Pierre (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEV ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP101, ZP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 942 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP101 ZP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEV ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439316837
SIRET
43931683700020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616518S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quarts, Pouligny-Saint-Pierre (36300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEV ENVIRONNEMENT et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616518S0008, instruit par la commune de Pouligny-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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