Permis de construire Locaux N° 03616519S0001

Permis de construire à Pouligny-Saint-Pierre pour 189 m² de locaux - Les Quarts

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 03616519S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03616519S0001, délivré le 14 mars 2019 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Quarts, Pouligny-Saint-Pierre (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 333 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616519S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quarts, Pouligny-Saint-Pierre (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616519S0001, instruit par la commune de Pouligny-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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