Permis de construire Locaux N° 03616123S0005

Permis de construire à Le Pont-Chrétien-Chabenet pour 741 m² de locaux - Zi Les Plantes De Chabenet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 03616123S0005

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU PONT CHRETIEN CHABENET

Cette page présente le permis de construire n° 03616123S0005, délivré le 8 février 2024 à Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Plantes De Chabenet, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU PONT CHRETIEN CHABENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Le Pont-Chrétien-Chabenet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU PONT CHRETIEN CHABENET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980919500
SIRET
98091950000010
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616123S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Plantes De Chabenet, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU PONT CHRETIEN CHABENET et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616123S0005, instruit par la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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