Permis de construire Locaux N° 03616123S0004

Permis de construire à Le Pont-Chrétien-Chabenet pour 30 m² de locaux - 20 Allee Du Broutet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03616123S0004

Demandeur

COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

Cette page présente le permis de construire n° 03616123S0004, délivré le 5 octobre 2023 à Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Allee Du Broutet, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pont-Chrétien-Chabenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 0 m² 30 m² 3 m² 30 m² 0 m² 43 m²
Total 46 m² 0 m² 30 m² 3 m² 30 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 3 m² 30 m² 0 m² 13 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 30 m² 3 m² 30 m² 0 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601610
SIRET
21360161000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PONT CHRETIEN CHABENET (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616123S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Allee Du Broutet, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616123S0004, instruit par la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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