Permis de construire n° 03616124S0001 au Pont-Chrétien-Chabenet pour 407 m² de locaux, Zi Les Plantes De Chabenet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 03616124S0001
Demandeur
SCI 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Les Plantes De Chabenet, le permis de construire n° 03616124S0001 a été délivré le 4 septembre 2024 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI 3D.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-Chrétien-Chabenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3D
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538391129
- SIRET
- 53839112900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Autres dossiers de SCI 3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616124S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |