Permis de construire Locaux N° 03616123S0002

Permis de construire n° 03616123S0002 au Pont-Chrétien-Chabenet pour 100 m² de locaux, 64 Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 03616123S0002

Demandeur

SUNNY WATTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2023 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616123S0002 porte sur un projet situé 64 Rue Nationale. La demande émane de SUNNY WATTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-Chrétien-Chabenet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 165 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNNY WATTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977488030
SIRET
97748803000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE PONT CHRETIEN CHABENET (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616123S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Nationale, au Pont-Chrétien-Chabenet (36800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNNY WATTS et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616123S0002, déposé en mairie du Pont-Chrétien-Chabenet.

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