Permis de construire Locaux N° 03616121S0002

Permis de construire à Le Pont-Chrétien-Chabenet pour 110 m² de locaux - Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier PC n° 03616121S0002

Demandeur

JESSYCHRIS

Cette page présente le permis de construire n° 03616121S0002, délivré le 29 août 2021 à Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Nationale, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JESSYCHRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pont-Chrétien-Chabenet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²
Total 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESSYCHRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892144072
SIRET
89214407200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADECON LE PIN (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JESSYCHRIS et accordé le 29 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616121S0002, instruit par la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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