Permis de construire Locaux N° 03616121S0002

Permis de construire n° 03616121S0002 au Pont-Chrétien-Chabenet pour 110 m² de locaux, Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier PC n° 03616121S0002

Demandeur

JESSYCHRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616121S0002, délivré le 29 août 2021 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Nationale. La demande émane de JESSYCHRIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D553. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-Chrétien-Chabenet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²
Total 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²
Total locaux 73 m² 77 m² 33 m² 0 m² 33 m² 77 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESSYCHRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892144072
SIRET
89214407200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADECON LE PIN (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, au Pont-Chrétien-Chabenet (36800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JESSYCHRIS et accordé le 29 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616121S0002, déposé en mairie du Pont-Chrétien-Chabenet.

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